Enquête sur l’application du Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.) et occupation du Parc Social (O.P.S.)Situation personnelle et familialeCe champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Nom et prénom du locataireCe champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Nom et prénom du conjointLogement N°*Commune*Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Date d'entrée JJ slash MM slash AAAA Adresse de messagerie email* Téléphone fixeTéléphone portableRevenu fiscal de référence (en €uros)*Nombre d'enfants à charge (idem avis d'impots)* Merci de renseigner les informations liées au lieu de naissance du titulaire et du conjoint (si concerné). Pays de NAISSANCE du titulaire du bail*Ville de NAISSANCE du titulaire du bail*Code postal de la ville de NAISSANCE du titulaire du bail*Pays de NAISSANCE du conjoint ou colocataire (à renseigner impérativement si vous avez un conjoint ou colocataire)Ville de NAISSANCE du conjoint ou colocataire (à renseigner impérativement si vous avez un conjoint ou colocataire)Code postal de la ville de naissance du conjoint ou colocataire (à renseigner impérativement si vous avez un conjoint ou colocataire)Vos informations à vérifier : Si votre situation a évolué, merci de cocher la case ci-dessous : Modification des informations Je souhaite modifier ou ajouter certaines informations Situation familiale* Marié Pacsé Célibataire Concubin Séparé Divorcé Veuf Colocation Date de mariage / Pacs JJ slash MM slash AAAA Personnes vivant au foyer au 1er Janvier 2026Nombre de personnes vivant au foyer au 1er Janvier 2026*123456789Locataire : situation familiale, professionnelle et prestationsNom et prénom*Le cas échéant indiquer le nom de jeune fille de l’épouse (nom de naissance)Sexe* Homme Femme Date de naissance* JJ slash MM slash AAAA Nom de l'employeurAdresse de l'employeur Adresse postale Complément d'adresse Code postal Ville Profession*AUTRESAPPRENTISCADRE-CDDCADRE-CDICOMMERCANTDEM.EMPLOI INSCRIT ANPEEMPLOYE-CDDEMPLOYE-CDIETUDIANTEXPLOITANT AGRICOLEFONCTIONNAIREMILITAIREOUVRIER-CDDOUVRIER-CDIPROFESSION LIBERALERETRAITESANS PROFESSIONSTAGIAIREPrestationsRSAAAHMinimum vieillesseTitulaire d'une carte d'invalidité(mobilité inclusion), à joindre2ème personne vivant au foyer : situation familiale, professionnelle et prestationsNom et prénom*Le cas échéant indiquer le nom de jeune fille de l’épouse (nom de naissance)Sexe* Homme Femme Date de naissance* JJ slash MM slash AAAA Lien de parenté* CO-LOCATAIRE CONCUBIN(E) CONJOINT ENFANT PACSÉ(E) PARENT AUTRE Nom de l'employeurAdresse de l'employeur Adresse postale Complément d'adresse Code postal Ville Profession*AUTRESAPPRENTISCADRE-CDDCADRE-CDICOMMERCANTDEM.EMPLOI INSCRIT ANPEEMPLOYE-CDDEMPLOYE-CDIETUDIANTEXPLOITANT AGRICOLEFONCTIONNAIREMILITAIREOUVRIER-CDDOUVRIER-CDIPROFESSION LIBERALERETRAITESANS PROFESSIONSTAGIAIREPrestationsRSAAAHMinimum vieillesseTitulaire d'une carte d'invalidité(mobilité inclusion), à joindre3ème personne vivant au foyer : situation familiale, professionnelle et prestationsNom et prénom*Le cas échéant indiquer le nom de jeune fille de l’épouse (nom de naissance)Sexe* Homme Femme Date de naissance* JJ slash MM slash AAAA Lien de parenté* CO-LOCATAIRE CONCUBIN(E) CONJOINT ENFANT PACSÉ(E) PARENT AUTRE Nom de l'employeurAdresse de l'employeur Adresse postale Complément d'adresse Code postal Ville Profession*AUTRESAPPRENTISCADRE-CDDCADRE-CDICOMMERCANTDEM.EMPLOI INSCRIT ANPEEMPLOYE-CDDEMPLOYE-CDIETUDIANTEXPLOITANT AGRICOLEFONCTIONNAIREMILITAIREOUVRIER-CDDOUVRIER-CDIPROFESSION LIBERALERETRAITESANS PROFESSIONSTAGIAIREPrestationsRSAAAHMinimum vieillesseTitulaire d'une carte d'invalidité(mobilité inclusion), à joindre4ème personne vivant au foyer : situation familiale, professionnelle et prestationsNom et prénom*Le cas échéant indiquer le nom de jeune fille de l’épouse (nom de naissance)Sexe* Homme Femme Date de naissance* JJ slash MM slash AAAA Lien de parenté* CO-LOCATAIRE CONCUBIN(E) CONJOINT ENFANT PACSÉ(E) PARENT AUTRE Nom de l'employeurAdresse de l'employeur Adresse postale Complément d'adresse Code postal Ville Profession*AUTRESAPPRENTISCADRE-CDDCADRE-CDICOMMERCANTDEM.EMPLOI INSCRIT ANPEEMPLOYE-CDDEMPLOYE-CDIETUDIANTEXPLOITANT AGRICOLEFONCTIONNAIREMILITAIREOUVRIER-CDDOUVRIER-CDIPROFESSION LIBERALERETRAITESANS PROFESSIONSTAGIAIREPrestationsRSAAAHMinimum vieillesseTitulaire d'une carte d'invalidité(mobilité inclusion), à joindre5ème personne vivant au foyer : situation familiale, professionnelle et prestationsNom et prénom*Le cas échéant indiquer le nom de jeune fille de l’épouse (nom de naissance)Sexe* Homme Femme Date de naissance* JJ slash MM slash AAAA Lien de parenté* CO-LOCATAIRE CONCUBIN(E) CONJOINT ENFANT PACSÉ(E) PARENT AUTRE Nom de l'employeurAdresse de l'employeur Adresse postale Complément d'adresse Code postal Ville Profession*AUTRESAPPRENTISCADRE-CDDCADRE-CDICOMMERCANTDEM.EMPLOI INSCRIT ANPEEMPLOYE-CDDEMPLOYE-CDIETUDIANTEXPLOITANT AGRICOLEFONCTIONNAIREMILITAIREOUVRIER-CDDOUVRIER-CDIPROFESSION LIBERALERETRAITESANS PROFESSIONSTAGIAIREPrestationsRSAAAHMinimum vieillesseTitulaire d'une carte d'invalidité(mobilité inclusion), à joindre6ème personne vivant au foyer : situation familiale, professionnelle et prestationsNom et prénom*Le cas échéant indiquer le nom de jeune fille de l’épouse (nom de naissance)Sexe* Homme Femme Date de naissance* JJ slash MM slash AAAA Lien de parenté* CO-LOCATAIRE CONCUBIN(E) CONJOINT ENFANT PACSÉ(E) PARENT AUTRE Nom de l'employeurAdresse de l'employeur Adresse postale Complément d'adresse Code postal Ville Profession*APPRENTISCADRE-CDDCADRE-CDICOMMERCANTDEM.EMPLOI INSCRIT ANPEEMPLOYE-CDDEMPLOYE-CDIETUDIANTEXPLOITANT AGRICOLEFONCTIONNAIREMILITAIREOUVRIER-CDDOUVRIER-CDIPROFESSION LIBERALERETRAITESANS PROFESSIONSTAGIAIREAUTRESPrestationsRSAAAHMinimum vieillesseTitulaire d'une carte d'invalidité7ème personne vivant au foyer : situation familiale, professionnelle et prestationsNom et prénom*Le cas échéant indiquer le nom de jeune fille de l’épouse (nom de naissance)Sexe* Homme Femme Date de naissance* JJ slash MM slash AAAA Lien de parenté* CO-LOCATAIRE CONCUBIN(E) CONJOINT ENFANT PACSÉ(E) PARENT AUTRE Nom de l'employeurAdresse de l'employeur Adresse postale Complément d'adresse Code postal Ville Profession*AUTRESAPPRENTISCADRE-CDDCADRE-CDICOMMERCANTDEM.EMPLOI INSCRIT ANPEEMPLOYE-CDDEMPLOYE-CDIETUDIANTEXPLOITANT AGRICOLEFONCTIONNAIREMILITAIREOUVRIER-CDDOUVRIER-CDIPROFESSION LIBERALERETRAITESANS PROFESSIONSTAGIAIREPrestationsRSAAAHMinimum vieillesseTitulaire d'une carte d'invalidité8ème personne vivant au foyer : situation familiale, professionnelle et prestationsNom et prénom*Le cas échéant indiquer le nom de jeune fille de l’épouse (nom de naissance)Sexe* Homme Femme Date de naissance* JJ slash MM slash AAAA Lien de parenté* CO-LOCATAIRE CONCUBIN(E) CONJOINT ENFANT PACSÉ(E) PARENT AUTRE Nom de l'employeurAdresse de l'employeur Adresse postale Complément d'adresse Code postal Ville Profession*AUTRESAPPRENTISCADRE-CDDCADRE-CDICOMMERCANTDEM.EMPLOI INSCRIT ANPEEMPLOYE-CDDEMPLOYE-CDIETUDIANTEXPLOITANT AGRICOLEFONCTIONNAIREMILITAIREOUVRIER-CDDOUVRIER-CDIPROFESSION LIBERALERETRAITESANS PROFESSIONSTAGIAIREPrestationsRSAAAHMinimum vieillesseTitulaire d'une carte d'invalidité9ème personne vivant au foyer : situation familiale, professionnelle et prestationsNom et prénom*Le cas échéant indiquer le nom de jeune fille de l’épouse (nom de naissance)Sexe* Homme Femme Date de naissance* JJ slash MM slash AAAA Lien de parenté* CO-LOCATAIRE CONCUBIN(E) CONJOINT ENFANT PACSÉ(E) PARENT AUTRE Nom de l'employeurAdresse de l'employeur Adresse postale Complément d'adresse Code postal Ville Profession*AUTRESAPPRENTISCADRE-CDDCADRE-CDICOMMERCANTDEM.EMPLOI INSCRIT ANPEEMPLOYE-CDDEMPLOYE-CDIETUDIANTEXPLOITANT AGRICOLEFONCTIONNAIREMILITAIREOUVRIER-CDDOUVRIER-CDIPROFESSION LIBERALERETRAITESANS PROFESSIONSTAGIAIREPrestationsRSAAAHMinimum vieillesseTitulaire d'une carte d'invaliditéDocuments à joindreMerci de joindre : [Impératif] L'avis d'impôt 2025, sur les revenus de 2024, de toutes les personnes qui occuperont le logement au 1er Janvier 2026 (document complet, 4 pages). Cet avis est téléchargeable sur le site impots.gouv.fr Tout justificatif en cas de changement de votre situation familiale Copie de votre carte invalidité / mobilité inclusion le cas échéant Fichier n°1*Taille max. des fichiers : 20 MB. 20Mo maximumFichier n°2Taille max. des fichiers : 10 MB. 10Mo maximumFichier n°3Taille max. des fichiers : 10 MB. 10Mo maximumFichier n°4Taille max. des fichiers : 10 MB. 10Mo maximumFichier n°5Taille max. des fichiers : 10 MB. 10Mo maximumFichier n°6Taille max. des fichiers : 10 MB. 10Mo maximumFichier n°7Taille max. des fichiers : 10 MB. 10Mo maximumFichier n°8Taille max. des fichiers : 10 MB. 10Mo maximumFichier n°9Taille max. des fichiers : 10 MB. 10Mo maximumFichier n°10Taille max. des fichiers : 10 MB. 10Mo maximumProtection des données à caractère personnel Voir la page CNIL.